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Mentions légales

Responsable de la Publication

SEWOSY
13b rue Saint-Exupéry
ZA de l’Aérodrome
CS 20152
67503 HAGUENAU CEDEX
Tél. : +33 (0)3 90 59 02 20
Mail : info@sewosy.com

Directrice de la publication : Carine ROSSDEUTSCH-WOLFF

Numéro RCS : 435 219 480 RCS STRASBOURG
Capital social : 470000 €
N° de TVA intracommunautaire : FR 40 435 219 480

 

Réalisation

Dagré communication
15 rue des Francs-Bourgeois
67000 Strasbourg
 

Hébergeur

GANDI SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
Tél. 01 70 37 76 61

 

 

Contrefaçon
Toute utilisation non autorisée, par des tiers, de tout ou partie des marques, modèles, logos, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle utilisés sur ce site, est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Toute information concernant notre société, de quelque nature que ce soit, se trouvant sur le réseau Internet, en dehors de notre site, aura été transmise sans notre autorisation, ni contrôle et ne saurait donc engager notre responsabilité.

 

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, nous vous précisons que la société SEWOSY est la seule destinataire des informations et des données personnelles transmises par courrier électronique. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles qui vous concernent, en vous adressant directement soit par courrier soit par email à la Direction.
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre société. Toutefois, tel que l'exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.

La consultation du présent site vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation citées ci-dessous.

 

Conditions générales d’utilisation
 

  1. Préambule et présentation

La société SEWOSY (ci-après « la Société ») est une société par action simplifiée au capital de 470000 € inscrite au RCS sous le numéro 435 219 480 et dont le siège social est situé au 13b rue Saint-Exupéry ZA de l’Aérodrome CS 20152 67503 HAGUENAU CEDEX. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 40 435 219 480.
Elle peut être contactée par courrier électronique à cette adresse info@sewosy.com et par téléphone à ce numéro +33 (0)3 90 59 02 20.
Sa directrice de la publication est : Carine ROSSDEUTSCH-WOLFF.
 

  1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation 

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») est de définir les conditions dans lesquelles les sites exploités par la Société pourront être utilisés par les visiteurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») quel que soit leur pays de résidence et celui à partir duquel ils se connectent.
Les sites concernés par les CGU sont accessibles aux adresses suivantes (ci-après « les Sites ») :
https://www.sewosy.com/ (ci-après le « Site vitrine »)
https://blog.sewosy.eu/ (ci-après « le Blog »)
Ces Sites sont hébergés par GANDI SAS – 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris – Tél. 01 70 37 76 61.
 

  1. Nature des CGU

Les CGU représentent un accord de nature contractuelle conclue pour une durée indéterminée entre la Société et l’Utilisateur à compter du moment où celui-ci se connecte sur les Sites.
En conséquence, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et les accepte sans la moindre réserve en renonçant à tout autre document contractuel.
L’Utilisateur pourra résilier le contrat à tout moment sous réserve de ne plus utiliser les Sites, directement ou par personne interposée. Toute nouvelle connexion entraîne conclusion d’un nouveau contrat à durée indéterminée.
 

  1. Contenu des Sites

Les Sites ne présentent aucun caractère marchand. Ils sont conçus comme de simples supports d’information et d’échanges entre la Société, ses partenaires et ses clients.
En conséquence, les descriptifs attachés aux produits ou services, les photos, dessins, schémas ou vidéos qui les accompagnent n’ont aucune valeur contraignante et sont insusceptibles d’engager la responsabilité de la Société.
Plus généralement, tous les éléments quels qu’ils soient qui apparaissent sur les Sites, sous forme de texte, d’image ou de son, ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne sauraient être compris comme étant intégrés aux éventuels contrats conclus par la Société avec ses clients ou partenaires ou comme valant offre de contracter.
Les informations présentes sur les Sites n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l'Utilisateur.
En conséquence, la Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur les Sites.
 

  1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur les Sites (textes, images, schémas, dessins, etc.) à l’exception de ceux qui seraient fournis par un Utilisateur (par exemple des commentaires sur le Blog), sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires en application de la législation française et européenne sur la propriété intellectuelle et notamment celle relative au droit d’auteur.
En effet, l’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes, constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L.112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.
Les présentes CGU ne sauraient être interprétées comme valant licence d’utilisation des éléments dont la Société ou ses partenaires sont titulaires au titre de la propriété intellectuelle. Elles se bornent à offrir un droit de consultation strictement limité aux besoins de l’Utilisateur dans le cadre de la navigation sur les Sites et ne permettent en aucun cas une utilisation dans un autre cadre et pour un autre besoin.   
 

  1. Responsabilité des Utilisateurs

Les contributions des Utilisateurs sur les Sites et en particulier sur le Blog ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d’agissements réprimés par la loi. L’Utilisateur s’engage donc à respecter les principes suivants, sans que cette liste soit limitative :
 - Les contributions ne doivent pas porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;
 - Les contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers ;
 - Les contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes ou xénophobes ;
 - Les contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou de harcèlement, de quelque manière que ce soit ;
 -  Les contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- Les contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
 - Les contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
- Les contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
- Les contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- Les contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
Il est expressément convenu qu’au cas où la Société serait mise en cause, à quelque titre que ce soit, dans quelque pays que ce soit, par un tiers sur le fondement notamment d’un droit de la propriété industrielle et/ou intellectuelle relatif à un élément fourni par un Utilisateur ou plus généralement sur le fondement d’un contenu mis en ligne par l’Utilisateur qui serait jugé illicite en application d’une législation nationale quelconque, y compris étrangère, cet Utilisateur s’engage à garantir entièrement la Société des conséquences économiques et financières directes et/ou indirectes (y compris les frais de procédure et de défense) qui découleraient des revendications du tiers.
La Société se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité, les contenus mis en ligne, l’accès ainsi que le compte de tout Utilisateur utilisant les Sites dans des conditions contraires aux présentes CGU.
Conformément à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, la Société est tenue aux obligations suivantes :
- détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande ;
retirer et/ou empêcher l'accès aux contenus illicites dès qu'elle en a connaissance.
En conséquence, les informations fournies par les Utilisateurs lors de leur inscription aux sites et notamment au Blog (nom et adresse email) sont collectées par la Société aux fins d’identification des Utilisateurs. Ces informations sont stockées dans une base de données durant le temps nécessaire pour que la Société puisse se conformer à ses obligations légales. En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant par e-mail à l’adresse suivante : info@sewosy.com.
 

  1. Données personnelles

Données collectées
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont susceptibles d’être collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
(I) Gérer l’accès à certains services accessibles sur les Sites et leur utilisation et notamment l’accès à la possibilité d’éditer un commentaire sur le blog ou à la possibilité de faire une demande via le formulaire Contact du site Vitrine ;
(II) Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects ;
(III) Adresser des newsletters ;
(IV) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos Sites ;
(V) Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment celles issues de la loi pour la Confiance dans l’économie numérique.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Société SEWOSY telle qu’identifiée en Préambule des présentes CGU.

Destinataires des données
Le personnel de la Société peut avoir accès à vos données à caractère personnel.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, ainsi que les auxiliaires de justice ou les officiers ministériels.

Cession des données à caractères personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Durée de consercation des données à caractères personnel
Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire à leur traitement (par exemple pour le traitement d’une demande faite à partir du formulaire contact) ou dans le strict cadre du respect de nos obligations légales, notamment s’agissant des données permettant l’identification des utilisateurs du blog.

Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé dans les présentes CGU et à la législation en vigueur.
 

  1. Preuve

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre la Société et l’Utilisateur.
Ainsi, la Société pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par la Société, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir.
 

  1. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
 

  1. Juridiction compétente

Tous les litiges découlant de l’exécution des présentes CGU sont soumis au tribunal judiciaire de Strasbourg, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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